Anjou - Traité Amitié ambassade

Traité Annuler

Citation :

Traité Juridique avec l'Anjou


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Kilia de Chandos, duchesse d'Anjou et Wilbur d'Harlegnan, Comte de Flandres ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Flandres et d'Anjou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
[img]1. Si un accusé fuit dans la province alliée par un déménagement direct pour essayer d'échapper à la justice, par ce traité il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité après les deux semaines suivant l’élection du nouveau conseil Ducal/Comtal et en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Duc/Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Duché et Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité pendant et après les deux semaines suivant l’élection du nouveau conseil Ducal/Comtal et en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Toute annulation unilatérale du traité pendant les deux semaines suivant l’élection du nouveau conseil Ducal/Comtal et en situation de paix sera autorisé si aucune demande de reconduction n’est mentionnée par les deux provinces.
7. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Angers le 21 Juillet 1455


Au nom du Duché d'Anjou:
Kilia Chandos, Duchesse d'Anjou
Témoins :
Finam de Montmorency, Chambellan d'Anjou
Oriane de Guermantes, Ambassadrice aux Flandres



Au nom du Comté de Flandres:
Wilbur d'Harlegnan, Comte des Flandres

Témoins:
Deedlitt de Cassel, Chambellan des Flandres
Deedlitt de Cassel, Ambassadeurs en Anjou

Traité annulé ce 30 septembre de l'an de grâce 1455 par le comte de Flandres Louis Hubert d'Harlegnan en accord avec la duchesse d'Anjou, Dame Smartfluid.

Traité accepter :

Citation :

Traité d'immunité diplomatique et d'amitié inter-duché Flandres - Anjou

Préambule

Le présent traité a pour objectif de promouvoir la paix, l'amitié, la solidarité durable entre le comté des Flandres et le comté d'Anjou dans leurs intérêts communs.

Article 1

Dans leurs relations, les parties contractantes doivent appliquer les principes fondamentaux suivants :

a) Respect mutuel de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité de chaque peuple.

b) Non-ingérence dans les affaires intérieures de chacun, respect du droit de chaque comté à choisir librement son système de fonctionnement interne.

c) Non-recours à la menace ou à la force pour résoudre tous différends et problèmes litigieux.

d) Egalité et avantages réciproques.

Article 2

Les deux parties encourageront, faciliteront, consolideront et développeront les contacts et les échanges commerciaux [/color]visant à renforcer la compréhension, la solidarité, l'entraide et la confiance mutuelle entre les deux peuples.

Article 3

Les deux parties conviennent de régler les éventuelles questions d'interventions sur des questions communes par voie de négociation dans un esprit d'amitié et de compréhension mutuelle.

Article 4

Les deux parties réaffirment leur attachement à la paix, à la sécurité, à la liberté de leurs peuples respectifs tout en encourageant le développement des relations de paix, de coopération, de liberté et de neutralité.

Article 5

Les deux parties échangeront régulièrement des expériences et des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération dans le royaume.

Article 6

Le présent traité est sujet à la ratification et entrera en vigueur dès la date d'échange des instruments de ratification.

Article 7

L'ambassade du Comté des Flandres en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade d’Anjou en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain d’Anjou.

Article 8 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 8-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur flamand en Anjou ne peut être poursuivi par la justice du comté d’Anjou sauf dans le cas de l'article 8-2.
L'ambassadeur d’Anjou dans le comté des Flandres ne peut être poursuivi par la justice du comté des Flandres sauf dans le cas de l'article 8-2.

b) L'ambassadeur flamand en Anjou doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) d’Anjou.
L'ambassadeur d’Anjou en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté des Flandres.

c) En cas de non respect des us et coutumes d’Anjou, l'ambassadeur flamand en Anjou sera soumis à la justice du comté des Flandres.
En cas de non respect des us et coutumes du comté des Flandres, l'ambassadeur d’Anjou au comté des Flandres sera soumis à la justice du comté d’Anjou.

Article 8-2 : pour les crimes de trahison :

La comté d’Anjou pourra inculper l'ambassadeur flamand pour les crimes de trahison envers le comté d’Anjou.
Le comté des Flandres pourra inculper l'ambassadeur angevin pour les crimes de trahison envers le comté des Flandres.

Article 9

En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassadeur d’Anjou. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Comte d’Anjou ou le Chambellan d’Anjou peut exiger le départ de l'ambassadeur Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de l’Anjou.

Article 10

Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Anjou.
Le comté d’Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.

Article 11

Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de l’Anjou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté d’Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 12

La rupture du traité devra être prononcée et justifié par le comté/duché qui souhaite y mettre fin. Il fera l'objet d'une annonce publique par les membres du conseil en place.

Pour les Flandres :
La Comtesse des Flandres Rosa de Leffe

Le Chancelier des Flandres Cesear d'Arnèke


Pour l'Anjou :
La Duchesse Patity de Chandos de Charnée
La Chambellan Ajointe d'Anjou : Dame Mckagan