RedZed
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 |  Sujet: Orléans - Traité d'ambassade Ven 17 Juil - 15:10 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DES FLANDRES
Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans et Comtales des Flandres
Forts
de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché d'Orléans et
le Comté des Flandes,
Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant,
Article 1 :
L'ambassade
du Duché d'Orléans dans le Comté des Flandes est considérée
comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandes.
L'ambassade des Flandes dans
le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire
souverain du Duché d'Orléans.
Article 2-1 :
L'ambassadeur
du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Comté des Flandes.
L'ambassadeur
des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur
l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.
Article 2-2 :
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le
Comté des Flandres, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider
de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé
et jugé suivant les lois du Comté des Flandres, sur les terres
de Flandres.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Duché d'Orléans.
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté des Flandres dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Comté des Flandres peut décider de lever la dite immunité, de sorte que
le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché
d'Orléans, sur les terres orléanaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus des Flandres
Article 2-3 :
Duché d'Orléans
Dans
le cas, où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté des Flandres commet une faute grave comme définie par le Corpus
dudit Comté, les Flandres se réservent alors le droit de le
reconduirent à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme
étant l‘ambassadeur orléanais rattaché au Comté des Flandres.
Dans
le cas, où l’ambassadeur des Flandres dans le Duché
d'Orléans commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit
Duché, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le
reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme
étant l’ambassadeur des Flandres rattaché au Duché d'Orléans.
Article 2-4 :
Toute expulsion du Comté des Flandres ou du Duché d'Orléans a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.
Article 3 :
En
cas de nécessité imminente, le Duché d'Orléans peut exiger le départ de
l'ambassadeur du Comté des Flandres. L'ambassadeur dispose
alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché
d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comté des Flandres peut exiger le départ de l'ambassade du Duché
d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour
quitter le territoire du Comté des Flandres.
Article 4 :
Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
Toutefois,
afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté des Flandres doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale
ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché d'Orléans.
Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.
Toutefois,
afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché d'Orléans doit
signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de
mouvements décrétée par le Comté des Flandres.
Article 5 :
Si
l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent
traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Systématiquement,
le présent traité devient caduque si le Comté des Flandres
signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine
Royal.
Systématiquement, le présent traité devient caduque si l'un
ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu
des alliances, à l'autre province signataire.
Faict au Château d'Orléans, le 23 avril 1457
Pour les Flandres :
Sa Grandeur Ascalon de Breydel, Comte des Flandres.
Avec pour témoin:
Son Excellence RedZed, Chancelier des Flandres
Pour l'Orléanais
Sa Grasce Mike d'Andéol, Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Guendoloena, Ambassadrice Orléanaise en Flandres | |
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