Deedlitt
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 |  Sujet: Poitou-Traité d'amitié, juridique Dim 12 Nov - 2:09 | |
| - Citation :
- TRAITE JUDICIAIRE ENTRE LA FLANDRES ET LE POITOU
Au nom du Comté du Poitou et du Comté de Flandre,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, les sires Damienus, Comte de Flandre, et Lockarius d’Ambre, Comte du Poitou, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, couche, ici et présentement, leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Poitou.
La justice étant la première préoccupation des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.
Article I: Les raisons du traité
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la justice du Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le second Comté, déjà commis auparavant dans le premier, pourra être poursuivi comme récidive.
Article II- La procédure judiciaire relative au traité
1-A. Une personne tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux Comtés.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Cette demande doit être faîte par le procureur du Comté requérant, au procureur du Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être jointes à la demande).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux Comtés.
Article III: La valeur du traité
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.
Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
1. a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
1. b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre avec un tiers, par l’un des co-signataires qui ne respecterait pas la procédure IV 1.a et IV 1.b précédée d’une concertation sera considérée comme Trahison
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel des deux conseils, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à Poitiers le 4 novembre 1454
Au nom du Comté du Poitou : Lockarius d'Ambre, comte du Poitou
Comté de Flandres : Damienus d'Honnevain d'Alost, comte de Flandre
Témoin pour le Comté du Poitou: Jo_Cole, Ambassadeur en Flandres
Témoin pour le Comté de Flandres : Charles de la Tour ambassadeur au Poitou
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Whitechief
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Date d'inscription : 02/09/2006
| | Sujet: Poitou-Traité d'amitié Lun 19 Mar - 2:14 | |
| - Citation :
- Traité d'amitié entre le comté des Flandres et le Comté du Poitou.
Les raisons du Traité
En raison des considérations historiques, et culturelles qui lient de longue date les deux comtés et leurs buts communs.
Désireux de développer, consolider et approfondir les relations traditionnelles d'amitié, de bon voisinage et de coopération multiforme entre les deux peuples.
Afin de consolider la paix, la stabilité et la sécurité entre les comtés et dans le royaume.
Le comté des Flandres et le Comté du Poitou ont convenus de ce qui suit:
Article 1
Le présent traité a pour objectif de promouvoir la paix, l'amitié, la solidarité durable entre le comté des Flandres et le Comté du Poitou dans leurs intérêts communs.
Article 2
Dans leurs relations, les parties contractantes doivent appliquer les principes fondamentaux suivants :
a) Respect mutuel de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité de chaque peuple.
b) Non-ingérence dans les affaires intérieures de chacun, respect du droit de chaque duché/comté à choisir librement son système de fonctionnement interne.
c) Non-recours à la menace ou à la force pour résoudre tous différends et problèmes litigieux.
d) Egalité et avantages réciproques.
Article 3
Les deux parties encourageront, faciliteront, consolideront et développeront les contacts et échanges, visant à renforcer la compréhension, la solidarité, l'entraide et la confiance mutuelle entre les deux peuples.
Article 4
Les deux parties conviennent de régler les éventuelles questions d'interventions sur des questions communes par voie de négociation dans un esprit d'amitié, de compréhension mutuelle.
Article 5
Les deux parties réaffirment leur attachement à la paix, à la sécurité, à la liberté de leurs peuples respectifs tout en encourageant le développement des relations de paix, de coopération, de liberté et de neutralité.
Article 6
Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés/duchés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux/ducaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération dans le royaume.
Article 7
Le présent Traité est sujet à la ratification et entrera en vigueur dès la date d'échange des instruments de ratification.
Article 8
La rupture du traité devra être prononcée et justifié par le comté/duché qui souhaite y mettre fin. Il fera l'objet d'une annonce public par les membres du conseil en place.
Témoin pour les Flandres : Sieur Whitechief, Chambellan de Flandres
Témoin pour le Poitou : Sieur Stannis, Chancelier du Poitou
Au nom du Comté des Flandres: Dame Deedlitt de Cassel, Comtesse de Flandres
Au nom du Comté Poitevin : Dame Lady d'Elric, Comtesse du Poitou
Le 17 mars de l'an de grâce 1455 Signé à Bruges.
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