Cornwall - Traité Juridique

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité Juridique entre le Comté de Flandres et le Comté de Cornouailles.

Gloire aux peuples de Cornouailles et de Flandres !

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte de Cornwall Nogwa et Lilin Comte de Flandres ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Flandres et de Cornwall, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Cornwall le 6 Mai 1454,

Au nom du Comté de Cornwall: Nogwa
Au nom du Comté de Flandres: Lilin

Témoins du Comté de Cornwall: Lynet, Anto_Capone, LeonardWashington, Urshak, Lady Vaness, TonyRC, Arynna
Témoins du Comté de Flandres: Jeanjacob

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Fait à Bruges, au moy de mars, l'an du Sacre 1, le dix-huitième jour après le sacre du Comte de Flandres, Vicomte de Cassel, Sire Lilin.