Aragon - Traité Juridique

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité de coopération judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté de Flandres.

Gloire aux peuples d'Aragon et de Flandres !

Traité de coopération judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté de Flandres

Au nom du Comté d'Aragon et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin de Cassel, Comte de Flandre, et Jehan de Malpertuis, Comte d'Aragon, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et Comté d'Aragon.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les termes du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes reconnaissent le statut particulier de leurs sujets reconnus comme tels par leur Comté respectif.
2. Les langues Françoise et Castillane sont reconnues comme langues officielles respectivement par le Comté de Flandres et par le Comté d’Aragon.
3. Un étranger est toute personne n’étant pas reconnue comme sujets d’une des deux Comtés signataires.
4. Un suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des deux Comtés signataires.
5. Le Comté requérant est le Comté sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
6. Le Comté requis est le Comté qui a procédé à l'arrestation du suspect.


Article II : Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.
2. Les parties contractantes reconnaissent la souveraineté et la primauté de leurs lois sur leurs terres respectives. En cas de conflits législatifs, les lois respectives des parties priment dans leur juridiction.
3. Tout délit commis dans un des deux Comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.

Article III : Les procédures judiciaires du traité

1. Tout suspect tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties contractantes et présent dans l’autre partie sera soumis soit à une procédure de jugement "par extradition", soit à une procédure de jugement "par délégation" ou soit à une procédure de jugement "par transfert".
2. Les deux parties contractantes ne soumettront pas leurs sujets présents sur leurs terres et ayant commis un crime ou un délit sur les terres de l’autre partie à une procédure de jugement "par extradition" ou à une procédure de jugement " par transfert". L'état de sujet d'Aragon ou de Flandres n'autorise que la procédure par délégation dans ce cas précis : les comtés de Flandres et d'Aragon sont pleinement souverains sur leurs ressortissants.
3. Toutes les procédures seront rédigées dans les langues officielles reconnues par les deux parties contractantes.

4. La procédure d’arrestation :

4-A. Avant toute procédure de jugement, tout suspect sera soumis à une procédure d’arrestation.
4-B. La procédure d’arrestation est celle du Comté requis. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d’arrestation.
4-C. Le suspect peut porter plainte devant la Justice du Comté requis, s’il estime que son arrestation est illégale. Elle devra alors statuer sur la procédure d'arrestation avant toute poursuite de la procédure

5. La procédure "par extradition" :

5-A. S’il est possible de le renvoyer dans le Comté où son crime a été commis, le Suspect Etranger sera jugé selon la procédure "par extradition",
5-B. La procédure "par extradition" est celle du Comté requérant.

6. La procédure "par transmission" :

6-A. S’il est impossible de le renvoyer dans le Comté où son crime a été commis, le Suspect Etranger sera jugé selon la procédure " par transmission ",
6-B. La procédure "par transmission" s’effectue dans la gargote puis dans le tribunal du Comté requis selon les lois du Comté requérant.
6-C. Le Suspect Etranger aura le droit à une juste défense. Il pourra être représenté par un avocat, s’il le souhaite.
6-D. L’acte d’accusation, le verdict sont donnés par le Procureur et le Juge du Comté requérant.
6-E. La sanction prononcée par le Comté requérant sera appliquée par le Comté requis.

7. La procédure "par délégation" :

7-A. La procédure " par délégation" s’effectue dans la gargote puis dans le tribunal du Comté requis selon ses lois.
7-B. Le sujet suspect aura le droit à une juste défense. Il pourra être représenté par un avocat, s’il le souhaite.
7-C. L’acte d’accusation sera donné par le Procureur du Comté requis sur la base de l’acte d’accusation du Procureur du Comté requérant.
7-D. La sanction prononcée par le Comté requis sera appliquée par le Comté requis et reconnue valide par le Comté requérant

Article IV: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile V: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle dans les deux langues officielles sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Haute Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Flandres en Aragon, le 10 Août 1454

Au nom du Comté d'Aragon : Messire Jehan de Malpertuis
Au nom du Comté de Flandres : Messire Lilin de Cassel
Témoin pour le Comté d'Aragon : Claramunt
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel

Tratado Coperación Jurídica
En nombre del Condado de Aragón y del Condado de Flandes,

A todos quienes verán este documento,

En su gran sapiencia, los señores Lilin de Cassel, Conde de Flandes, y Juhan de Malpertuis, Conde de Aragón, concientes y de Razón segun el espíritu de Aristóteles, ponen, aquí y ahora, expresar sus voluntades respectivas de establecer este tratado de coperación judicial que liga a los pueblos de Flandes y de Aragón.

La Justicia siendo la primer función de los diferentes consejos, este tratado le traerá problemas al malcreyente que osare substraerse a la Justicia de los signatarios.
Los diferentes consejos signatatiors, como representantes respectivos de su Condado, renuevan sus votos de amistas y de respetos recíprocos.

Artículo I: Los términos del tratado

1. Al aceptar de firmar este tratado de coperación judicial, las partes contractantes reconocen el estatus particular de sus sujetos reconocidos como tales por sus Condados respectivos.
2. Los idiomas francés y castellano son reconocidos como los idiomas oficiales respectivamente por el Condado de Flandes y por el Condado de Aragón.
3. Un extranjero es todo aquel que no fuere reconocido como sujeto de uno de los dos Condados signatarios.
4. Un sospechoso est todo aquel que se sospeche de haber cometido una ifracción en uno de los dos Condados signatarios.
5. El Condado requerente es el Condado en cuyo territorio el sospechoso cometió la infracción.
6. El Condado requerido es el Condado que procedió a la arestación del sospechoso.

Artículo II : Las razones del tratado

1. Al aceptar de firmar este tratado de coperación judicial, las partes contractantes aceptan que nadie debe escapar a las proceduras legales ni a la Justicia del Condado
2. Las partes contractantes reconocen la soberanía y la primacía de sus leyes sobre sus tierras respectivas. En caso de conflictos legislativos, las leyes respectivas de las partes priman en sus juridicciones.
3. Si un sujeto o extranjero fuere sometido a acusación en uno de los dos Condados, debiere ser sometido a las leyes y uzansas del lugar de su crimen o delito.
4. Todo delito cometido en uno de los dos Condados, que hubiese ya sido cometido en el otro, podrá perseguirse como reincidencia.

Artículo III : Las proceduras judiciales del tratado

1. Todo sospechoso que intentare sustraerse a la Justicia del territorio de una de las partes contractantes y que fuere presente en el territorio de la otra parte, sería sometido ya sea a una procedura de juicio "por extradición", ya sea a una procedura de juicio "por transmisión".
2. Las dos partes contractantes no someterán a sus sujetos presentes en sus tierras y hubiendo cometido un crime o delito en las tierras de la otra parte, a una procedura de juicio "por extradición" ni a una procedura de juicio "por transmisión". El estado de sujeto de Aragón o de Flandes sólo autoriza en est caso preciso la procedura por delegación: los condadis de Flandes y Aragón son plenamente soberanos sobre sus naturales.
3. Todas las proceduras serán redactadas en las lenguas oficiales reconocidas por las dos partes contractantes.

4. La procedura de arresto:

4-A. Antes de cualquier procedura de juicio, al sospechoso se le someterá a una procedura de arresto.
4-B. La procedura de arresto es la del Condado requerido. El sospechoso no se podrá prevaler de la procedura de arresto.
4-C. El sospechoso puede hacer pleito delante de la Justicia del Condado requerido, si estima que su arresto es ilegal. Ella debrá entonces estatuar sobre la procedura de arresto antes de proseguir con la procedura.

5. La procedura "por extradición" :
5-A. Si fuere possible de enviarle al Condado donde se cometió el crimen, el Sospechoso Extranjero será juzgado según la procedura "por extradición",
5-B. La procedura "por extradición" est aquella del Condado requerente.

6. La procedura "por transmisión" :

6-A. Si fuere imposible de enviarle al Condado donse se cometió el crimen, el Sospechoso Extranjero será juzgado según la procedura "por transmisión",
6-B. La procedura "por transmisión" se efectúa en la fonda y luego en el tribunal del Condado requerido según las leyes del Condado requerente.
6-C. El Sospechoso Extranjero tendrá derecho a una defensa justa. Podrá ser representado por un avocado, si lo quisiere.
6-D. El acta de acusación, el verdicto son dados por el Fiscal y el Juez del Condado requerente.
6-E. La sanción pronunciada por el Condado requerente será aplicada por el Condado requerido.

7. La procedura "por delegación":

7-A. La procedura "por delegación" se efectúa en la fonda y luego en el tribunal del Condado requerido según sus leyes.
7-B. El Sospechoso Extranjero tendrá derecho a una defensa justa. Podrá ser representado por un avocado, si lo quisiere.
7-C. El acta de acusación lo dará el Fiscal del Condado requerido sobre base del acta de acusación del Condado requerente.
7-D. La sanción pronunciada por el Condado requerido será aplicada por el Condado requerido y reconocida su validez por el Condado requerente.

Artículo IV: El valor del tratado

1. Sus Señorías asi como sus herederos y succesores se comprometen en respectar los artículos de dicho tratado. Comprometen legal y plenamente sus Condados a respectar este tratado.
2. Toda falta a una cláusula por una de ambas partes exime a la otra de sus compromisos hasta que una compensación sustancial o un acuerdo fuere encontrado.
3. Este tratado tiene incidencia sólo y estricatemente en el dominio de la Justicia.

Artículo V: La anulación del tratado

1. Una anulación unilateral de este tratado en tiempos de paz sin respetar el ordenamiento aqui debajo será considerada como un acto de Traición y autorizará represalias en contra de la otra parte.
2. Una carta del Conde será enviada al otro Conde. Una declaración oficial y formal en ambos idiomas oficiales será entonces publicada en las fondas respectivas y en las embajadas.
3. Los casos entre ambos Condados en curso cuando la anulación no podrán detenerse e irán hasta el final de su instrucción.
Toda anulación unilateral del tratado en situación de guerra declarada es un acto de Alta Traición y autorizará represalias totales.
4. Por consenso mutuo se puede decidir la reescritura del tratado, en su integralidad o parcialmente, o incluso su anulación.

Firmado en la Embajada de Flandes en Aragón el décimo de agosto 1454.

En nombre del Condado de Aragón: Don Juhan de Malpertuis
En nombre del Condado de Flandes: Don Lilin de Cassel

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.