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Comte des Flandres
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Date d'inscription : 21/07/2006
 |  Sujet: Bourgogne - Traité d'amitié, et du statut de l'ambassadeur Mer 18 Juin - 23:23 | |
| - Citation :
- Traité d'amitié, et du statut de l'ambassadeur
Article Premier:
L'ambassade du comté des Flandres en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourgogne.
Article 2-1:
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Bourgogne, le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en terre flamande, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade de Bourgogne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne.
Article 4:
Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Bourgogne.
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5:
Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration .
Signature du Chancelier Flamand Cesear d'Arnèke à Bruges le 11 juin 1456.
Signé à Bruges le onzième de Juin de l'an de grâce 1456
Par Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres.
Pour le Duché de Bourgogne représenté ici par l'ambassadeur de Bourgogne en terre flamande et Chambellan de Bourgogne, Enguerrand de Pierre brulée dit Rampa, le treizième de Juin de l'an de grâce 1456.
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