ceseargl
Comte des Flandres
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Date d'inscription : 21/07/2006
 |  Sujet: Franche comté - Statut des ambassadeurs Mer 18 Juin - 23:17 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DES FLANDRES ET DE FRANCHE COMTE
Article 1:
L'ambassade du comté de Flandre en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Flandre.
L'ambassade de Franche-Comté en Flandre est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .
Article 2-1:
L'ambassadeur du comté de Flandre dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Flandre.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté de Flandre en Franche-Comté , le Conseil du comté de Flandre peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le comté de Flandre, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Flandre, sur les terres flamandes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Flandre en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur flamand rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Flandre commettrait une faute grave, le Comté de Flandre se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché aux Flandres.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités comtales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du Comté de Flandre peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Flandre.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .
Article 4:
Le Comté de Flandre autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Flandre.
Article 5:
Le Comté de Flandre s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Flandre sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Fait à Bruges en ce vingt septième de Mai de l'an de grâce 1456
par Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandre
Cesear d'Arnèke chancelier des Flandres
Pour la Franche Comté,
Sirius7 de Margny-Riddermark, Franc Comte
Rougail, Chancelier de Franche Comté
Imladris, Ambassadeur de Franche Comté
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