Guy de Dampierre
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Localisation : Flandres
Date d'inscription : 03/06/2010
 |  Sujet: Toulouse - Traité de définition du statut diplomatique Jeu 2 Fév - 13:05 | |
| - Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Comté des Flandres
Nous, les Hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les Hautes Autorités Comtales des Flandres,
Conscients qu'il nous faut protéger nos Ambassadeurs dans leur œuvre pour la paix et le maintien de liens diplomatiques cordiaux entre nos deux provinces,
Avons, à cet effet, rédigé le suivant traité :
Article premier : Des Ambassades
Les Provinces hôtesses s'engagent à mettre un local à disposition de l'Ambassadeur invité. Ce local est considéré comme faisant partie intégrante du territoire hôte et bénéficiera d'une protection analogue à celle accordée à l'Ambassadeur invité.
Article second : De l'immunité diplomatique
Le Comté de Toulouse et le Comté des Flandres reconnaissent mutuellement aux Ambassadeurs, dont ils sont les hôtes, une immunité Diplomatique, à caractère non rétroactif, sur leurs territoires respectifs.
Article troisième : De la libre circulation
Le Comté de Toulouse et le Comté des Flandres autorisent, en tous temps, la libre circulation de l'Ambassadeur invité sur leur territoire. En cas de mesures ayant pour objet l'encadrement des déplacements sur le territoire des Provinces signataires, les Ambassadeurs devront prévenir les Autorités de leur présence le cas échéant.
Article quatrième : De la protection des Ambassadeurs
Le Comté de Toulouse et le Comté des Flandres s'engagent à assurer la protection de l'Ambassadeur invité, sur l'ensemble de leur territoire et en toute situation.
Article cinquième : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur invité (infraction aux lois locales), la Province hôtesse pourra soumettre une demande de levée d'immunité à la province cosignataire. Si cette demande obtient une réponse favorable, l'Ambassadeur pourra alors se voir incriminé et jugé selon les modalités locales en vigueur.
Article sixième : Du renvoi des Ambassadeurs
Les Provinces signataires sont libres d'ordonner le départ de l'Ambassadeur dont elles sont les hôtesses ainsi que la fermeture des locaux mis à leur disposition et ce, selon leur bon vouloir. Les Ambassadeurs disposeront d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire hôte.
Article septième : Des modalités d'application et d'annulation
Le présent Traité prend effet dès sa signature. Son annulation par une des deux Provinces signataires devra faire l'objet d'une déclaration écrite adressée à l'autre Province et prendra effet dès réception.
Ratifié en l'Hôtel d'Assézat, le dix-neuvième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460.
Au nom du Comté de Toulouse ;
Sa Grandeur Néo de Rumet, Comte de Toulouse
Son Excellence Nadège Montgallet, Chancelière de Toulouse
Son excellence Shaka Montgallet, Vice-Chancelier de Toulouse près les Provinces du Centre et du Septentrion
Au nom du Comté des Flandres ;
Sa Grandeur Karl-Heinz de Dampierre, par la grâce de Dieu Comte de Flandre
Son Excellence Guy de Dampierre, Chancelier de Flandre
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