Languedoc - Traité Juridique et Diplomatique

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité Juridique entre le Comté de Flandres et le Comté du Languedoc.

Gloire aux peuples du Languedoc et de Flandres !

Au nom du Comté du Languedoc et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin, Comte de Flandre, et Alandaros, Comte du Languedoc, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Languedoc.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.
4. Le présent traité est bilatéral et ne saurait accepter d'autres signataires.

Artcile IV: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Flandres à Périgueux le 29 mai 1454

Au nom du Comté du Languedoc: Alandaros
Au nom du Comté de Flandres : Lilin

Témoin pour le Comté du Languedoc : Élissa de Malpertuis
Témoin pour le Comté de Flandres : LouisHubert

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Fait à Bruges, au moy de mars, l'an du Sacre 1, le trente-cinquième jour après le sacre du Comte de Flandres, Vicomte de Cassel, Sire Lilin.

Traité annulé :

Citation :

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité d'immunité diplomatique et d'amitié inter-duché entre le Comté de Flandres et le Comté du Languedoc.

Gloire aux peuples du Languedoc et de Flandres !

Traité d'immunité diplomatique et d'amitié inter-duché

Article Premier:
L'ambassade du comté des Flandres en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du comté du Languedoc en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur flamand dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur languedocien dans le comté des Flandres ne peut être poursuivi par la justice du comté des Flandres sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur flamand en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté des Flandres.

c) L'ambassadeur flamand au comté du Languedoc sera soumis à la justice du comté des Flandres et des lois en vigueur dans le comté des Flandres.
L'ambassadeur languedocien au comté des Flandres sera soumis à la justice du comté du Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur flamand pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le comté des Flandres pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le comté des Flandres.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.

Article 4:
Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.

Article 5:
Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration .

Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel
Témoin du Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel

Arthurine, ambassadrice du Languedoc a signé.
Apolon chambellan du Languedoc a signé.
Denys, comte du Languedoc a signé.

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DES FLANDRES


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché des Flandres en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché des Flandres .

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché des Flandres.
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Flandres , le Comte du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Languedoc, le Comte des Flandres peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade des Flandres. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché des Flandres.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du comté des Flandres dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres .
Le Comté des Flandres autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Dans la continuité du précédent Traité signé le 18 Août de l'an de Pasques 1454 par Denys, alors Comte du Languedoc, et Lilin, alors Comtesse Lilin.
Avec pour témoins de l'époque pour la Flandres Lilin de Cassel et Deedlitt de Cassel et pour témoins languedociens Arthurine, Apolon et Denys.


Le 4 avril 1456, à Montpellier
Zacharia, Comte du Languedoc
Zouzouille, Chancelière du Languedoc
Thithili, ambassadeur Languedocien



Le deuxième de Mai de l'an de grâce 1456, à Bruges
Pl@$m, Comte des Flandres
Ceseargl, Chancelier des Flandres
Ambassadeur des Flandres