Bourgogne - Traité Juridique Universel

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, Amen.

Oyez oyez Braves gens et habitants de Flandres,

Suite aux négociations menées avec le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne par l’intermédiaire du régent de Bourgogne Messire Persan et la Conseillère Comtal Dame Armoria, le Conseil Comtal Flamand a ratifié le traité juridique et d’amitié inter-Duchés et Comtés.

L’instauration de ce traité permettra de protéger les braves gens des bandits de tous chemins, de lutter contre leur fuite honteuse et ainsi de diminuer le nombre de crimes impunis.

Traité Juridique et d'Amitié inter-duchés et comtés a écrit:

Dans leur grande sagesse, les seigneurs des provinces du Royaume de France ont souhaité mettre par écrit leur amitié ainsi que l'amitié qui lie leurs peuples. Ils ont également tenu à mettre en pratique cette amitié au niveau juridique. En voici les articles.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe suivant : une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans un duché/comté du royaume de France, il devra être soumis aux lois et coutumes du lieu (duché ou comté) de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé, pour essayer d'échapper à la justice, fuit dans une province ayant ratifié ce traité, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui, majoré d'une amende pour fuite.
2. La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation. Le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche, avec pour obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires au niveau du royaume de France.
2. Tout délit commis dans l'un des Comté/Duché du royaume, et commis auparavant dans un autre sera considéré et jugé comme étant une récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié existant entre les provinces du royaume de France.
2. Cette entente ne crée pas une obligation de défense mutuelle, qui pourra être pourvue par un traité militaire.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère les autres de ces engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité, sous peine d'être considérée comme un acte de Trahison légitimant des représailles.
3. Un message du Comte/Duc annulant le traité sera envoyé aux autres Comtes/Ducs, puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée dans toutes les gargotes du royaume de France.
4. Les affaires juridiques en cours entre le Comté/Duché annulant et les autres Comtés/Duchés ne pourront être arrêtées et iront aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
6. La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par consentement mutuel de tous les duchés/comtés du royaume de France.

Signé à l'Ambassade de Dijon le 7 Février de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché de Bourgogne : Sire Persan, Régent de Bourgogne
Au nom du Comté de Flandres: Dame Mariemagnes, Comtesse de Flandres
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Sire Shivan, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne

témoin pour les Flandres : Dame Armoria, Ambassadrice Flamande en Bourgogne
témoin pour la Bourgogne : Sire Archimbaud, Ambassadeur Bourguignon en Bourbonnais-Auvergne

Fait à Dijon, au moy de février, l'an du Sacre 1 et le quarante deuxième jour du règne de la Comtesse de Flandres, Baronne de Rubroek Dame Mariemagnes