Alençon - Traités Judiciaire, Commercial et Militaire

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité Judiciaire, Commercial et Militaire entre le Comté de Flandres et le Duché d'Alençon.

Gloire aux peuples d'Alençon et de la Marche et de Flandres !

le Traité Judiciaire, Commercial et Militaire entre le Comté de Flandres et le Duché d'Alençon

Au nom du Duché d'Alençon et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,



Citation :

Dans leur sagesse, les sires Lilin, Comte des Flandres, et Enorig, Duchesse d'Alençon, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment, ici et présentement, leur volonté respective d'établir un traité de coopération judiciaire commerciale et militaire entre les peuples de Flandres et d'Alençon
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer le traité de coopération judiciaire militaire et commerciale, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- De la coopération judiciaire

1-A. Toute personne tentant de se soustraire à la Justice de l'un des deux signataires, sera extradée ou jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du lieu de son arrestation.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé a droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant fournit au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (fournies au préalable).
2-B. L'entière procédure est sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décide de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté/Duché requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III:Des échanges commerciaux

1. Les conseils du Comté et du Duché s'engagent à cultiver échanges privilégiés entre les deux provinces.
2. Les conseils du Comté et du Duché s'engagent à fournir assistance en cas de problème économique de l'une ou l'autre province afin de l'aider à s'en sortir dans les moyens de leurs ressources

Article IV:De la coopération militaire

1. Les conseils du Comté et du Duché se déclarent alliés et s'engagent à se porter assistance si
-la province attaquée requiert l’aide de son allié,
-la province attaquée n’a pas portée, la première, batailles sur les terres de son ennemi,
-la voie diplomatique n'a pas réussie

Article V: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article VI: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre province.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée à l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre province.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bruges le 21 ème jour du moy de Juin de l'an de Pasques,

Au nom du Duché D'Alençon: Enorig
Au nom du Comté de Flandres : Lilin

Témoin pour le Duché d'Alençon: DantON
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JURIDIQUE
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Flandres,
Nous les hautes Autorités Ducales d' Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé à la Tour st Catherine, Le 3 novembre 1454

Au nom du Comté des Flandres :
Damienus d'Honnevain d'Alost, Comte des Flandres
Deedlitt , Chambellan des Flandres
Belgian, Ambassadeur des Flandres en Alençonnais


Au nom du Duché d’Alençon :
Dragon_noir, Duc d’Alençon
Lapinus27, chambellan d’Alençon
*maharet*, Ambassadrice d’Alençon en Flandres