Limousin et Marche - Concorde, Traités Juridique Commercial

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité Juridique entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche.

Gloire aux peuples du Limousin et de la Marche et de Flandres !

Traité Juridique et d'Amitié entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Senael, Comte du Limousin et de la Marche et Kremroat, Comte de Flandres ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Flandres et du Limousin et de la Marche, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtéq en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un réglement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé au Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade du Limousin le 16 décembre 1453

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche: Senael
Au nom du Comté de Flandres: Kremroat

témoin pour les Flandres : lilin
témoin pour le Limousin-Marche : Rassaln d'Arduilet

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité Commercial entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche.

Gloire aux peuples du Limousin et de la Marche et de Flandres !

Traité Commercial entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche

Dans leur grand bonté, Dame Nebissa, comtesse du Limousin et de la Marche et Lilin, comte des Flandres ont souhaité mettre par écrit l'échange commercial qui lie les grands peuple des Flandres et celui du Limousin et de la Marche.

Pour ses nobles, le comté du Limousin a commandé aux tisseurs flamands vingt-huit habits et robes. En contre partie le comté des Flandres à commandé aux forgerons limousins la fabrication de douze épées et boucliers pour les nobles flamands.

Pour le peuple du Limousin, le conseil en place a demandé la livraison de mil cinq cent tonneaux de bière contre la livraison de mille trois cents morceaux de viandes sèches pour le peuple des Flandres.

Comte des Flandres : Lilin de Cassel
Comtesse du Limousin et de la Marche: Nebisa dame de Chabrière

Témoin pour les Flandres: Deedlitt de Cassel
Témoin pour le Limousin et la Marche: Tokagero

Fait le 11 Août 1454 à la Tour Sainte Catherine.

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, Amen.

Le Conseil vient de ratifier le Traité de Concorde entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche.

Gloire aux peuples du Limousin et de la Marche et de Flandres !

Traité de Concorde entre le Comté de Flandres et le Comté du Limousin et de la Marche

Article I : Du traité de concorde entre les Flandres et le Limousin.

I.1. Les Flandres et le Limousin s’engagent à respecter le principe de non-agression et se déclarent une confiance mutuelle.

I.2. En temps de paix, les troupes des deux comtés sont appelées à la collaboration, par le biais du partage et de la mise à disposition de leurs terrains d’entraînement. Un entraînement commun est le bienvenu.

Article II : De l’alliance économique.

Avec l’appui des CaC flamand et limousin.

Pour pallier les besoins en denrées des deux comtés, les Flandres et le Limousin souscrivent à une union commerciale. Celle-ci favorisera les transactions.
Une sécurisation des itinéraires marchands pourra être envisagée.

Une communication privilégiée peut être établie entre les CaC afin de rendre les démarches plus directes et aisées.


Article III : Du droit d’asile.

Les Flandres et le Limousin s’engagent à accueillir un citoyen flamand ou limousin sans distinction de sa provenance, si celui-ci demande asile sauf si le demandeur d'asil est en jugement dans l'un des comté celui-ci se verra les portes du comté fermer.


Article IV : Du jumelage.

Il pourra être envisagé un jumelage des deux comtés, celui-ci impliquant des facilités pour voyager entre leurs villes respectives et s’y installer.


Article V : Du traité

Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu à tout moment mais en donnant des explications correctes ainsi qu'un préavis de deux (2) semaines.


Fait à la Tour Sainte Catherine le 13 Août 1453

Au nom du Comté du Limousin et la Marche :
Au nom du Comté de Flandres : Messire Lilin de Cassel
Témoin pour le Comté du Limousin et la Marche :
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.