Bourbonnais-Auvergne - Traités Juridique, d'Ambassade

Traité abrogé pour des raisons d'ursapation de charges de certains signataires

Oyez, Oyez, Peuple de Flandres,

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, Amen.

Oyez oyez Braves gens et habitants de Flandres,

Suite aux négociations menées avec le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne par l’intermédiaire du régent de Bourgogne Messire Persan et la Conseillère Comtal Dame Armoria, le Conseil Comtal Flamand a ratifié le traité juridique et d’amitié inter-Duchés et Comtés.

L’instauration de ce traité permettra de protéger les braves gens des bandits de tous chemins, de lutter contre leur fuite honteuse et ainsi de diminuer le nombre de crimes impunis.

Traité Juridique et d'Amitié inter-duchés et comtés a écrit:

Dans leur grande sagesse, les seigneurs des provinces du Royaume de France ont souhaité mettre par écrit leur amitié ainsi que l'amitié qui lie leurs peuples. Ils ont également tenu à mettre en pratique cette amitié au niveau juridique. En voici les articles.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe suivant : une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans un duché/comté du royaume de France, il devra être soumis aux lois et coutumes du lieu (duché ou comté) de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé, pour essayer d'échapper à la justice, fuit dans une province ayant ratifié ce traité, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui, majoré d'une amende pour fuite.
2. La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation. Le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche, avec pour obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires au niveau du royaume de France.
2. Tout délit commis dans l'un des Comté/Duché du royaume, et commis auparavant dans un autre sera considéré et jugé comme étant une récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié existant entre les provinces du royaume de France.
2. Cette entente ne crée pas une obligation de défense mutuelle, qui pourra être pourvue par un traité militaire.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère les autres de ces engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité, sous peine d'être considérée comme un acte de Trahison légitimant des représailles.
3. Un message du Comte/Duc annulant le traité sera envoyé aux autres Comtes/Ducs, puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée dans toutes les gargotes du royaume de France.
4. Les affaires juridiques en cours entre le Comté/Duché annulant et les autres Comtés/Duchés ne pourront être arrêtées et iront aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
6. La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par consentement mutuel de tous les duchés/comtés du royaume de France.

Signé à l'Ambassade de Dijon le 7 Février de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché de Bourgogne : Sire Persan, Régent de Bourgogne
Au nom du Comté de Flandres: Dame Mariemagnes, Comtesse de Flandres
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Sire Shivan, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne

témoin pour les Flandres : Dame Armoria, Ambassadrice Flamande en Bourgogne
témoin pour la Bourgogne : Sire Archimbaud, Ambassadeur Bourguignon en Bourbonnais-Auvergne

Fait à Dijon, au moy de février, l'an du Sacre 1 et le quarante deuxième jour du règne de la Comtesse de Flandres, Baronne de Rubroek Dame Mariemagnes

Citation :

Traité d'ambassade avec les Flandres

Article Premier:
L'ambassade du comté des Flandres en Bourbonnais et Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du duché du Bourbon-Auvergne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Bourbonnais et Auvergne .

Article 2-1:
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Bourbonnais et Auvergne .
L'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Bourbonnais et Auvergne , le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne en terre flamande, le Duc du Bourbonnais peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.


Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Bourbonnais et Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais et Auvergne peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché Bourbon-Auvergne.

Article 4:
Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché Bourbonnais et Auvergne.
Le duché du Bourbonnais et Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.

Article 5:
Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Bourbonnais et Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration .

Signature de Artie ambassadeur des Flandres en Bourbonnais-Auvergne

Signature de Lilin duc des Flandres

Signature de Barbu chambellan du Bourbonnais-Auvergne
Fait à Brugges le 14 juillet 1454

Citation :

Traité d'Entente entre le Comté de Flandres et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Damienus, Comte de Flandres et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Flandres et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:


Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:



Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne, en ce 30 octobre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté de Flandres :
- Sieur Damienus d'Honnevain d'Alost, Comte des Flandres
- Dame Deedlitt de Cassel, Chambellan des flandres

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Dame LadyRachel, Attachée Diplomatique du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour les Flandres :
- Dame Deedlitt de Cassel, Ambassadeur des Flandres

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