Guichard
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Localisation : Comté de Flandres
Date d'inscription : 15/12/2009
 |  Sujet: Décrets du Comté des Flandres (MAJ 2 FEV 1460) Dim 28 Nov - 20:19 | |
| De l'indépendance du Comté de Flandre - Citation :
- Qu’en ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an 1460, fort de la victoire électorale des indépendantistes ayant décrochés sept sièges au sein du Conseil du Comté de Flandre, nous proclamons l'indépendance de la Flandre vis-à-vis de la Couronne de France. C’est dans la seule jouissance pleine et entière de sa souveraineté que la Flandre pourra librement faire les choix nécessaires à son épanouissement et à sa prospérité.
Est également décrété ce qui suit ;
Tout membre d’une institution royale (militaire, administrative ou autre), est interdit,
• De siéger au sein du Conseil du Comté de Flandre
• De siéger au sein du Parlement
• D’être Bourgmestre
• D’accéder à l’Etat-Major de l’Ost flamand ainsi que d’y disposer d’un grade d’officier ou de sous-officier
Toute personne concernée par ce fait dispose de 48 heures pour présenter sa démission aux autorités royales et envoyer une copie de la dite démission au Comte de Flandre. Toute personne refusant de s’exécuter sera poursuivie.
Les Bourgmestres disposent de 24 heures pour informer le Comte de Flandre de leur plein soutien à la Flandre seule et lui prêter serment d’allégeance comme ordonné par le Corpus Législatif flamand, Livre I, Opus 3, Art. 1.
Toute ordonnance comtale allant à l’encontre du présent décret est à présent considérée comme nulle et non avenue. Des denrées stratégiques - Citation :
- L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique. Du Bois. - Citation :
- |Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.
|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois. De la Transparence (Décret Loriot). - Citation :
- 1. Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités de s'exprimer: pour, contre, neutre . S'il vote mais que sa position n'est pas connue, sa voix ne sera pas comptabilisée
2.Au moment de rendre compte du vote, le Porte Parole du conseil doit faire apparaître:
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote
- le texte initial et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil
- les noms des conseillers suivis de leur position, à choisir selon cinq possibilités:pour, contre, neutre, ne tient pas à faire connaître son choix, n'a pas participé au vote
- la date de la validation et celle l'entrée en vigueur du décret
- le sceau comtal
3. Le comte, de son propre chef, ou à la demande de conseillers, pourra proposer que le détail des votes ne soit pas communiqué. Du Délai de réponse des Maires aux Marchands ambulants. - Citation :
- Tout bourgmestre flamand ne répondant pas à un marchand flamand dans les 48 heures, si celui-ci a fait sa demande au préalable au bourgmestre en personne et sur la halle au bureau du bourgmestre de cette ville, se verra contraint de laisser le marchand mettre ses marchandises sur le marché sans que celui-ci risque des poursuites judiciaires.
Le nombre de marchandises est toutefois limité à 10, et l'utilisation des rachats automatiques formellement interdite. Des Tavernes. - Citation :
- Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.
Article 3 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (adapter selon l’acte)
modification du 29 août 1455 De la Sécurité des villes. - Citation :
- * Article I : Des Motivations.
- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de vils et pillardes intentions.
* Article II : De l'Embauche Milicienne.
- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaît l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.
* Article III : De la Communication avec la Prévôté.
- Tout Bourgmestre flamand se doit d'archiver -en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.
* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.
- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s'essayerait à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison. Du Pain. - Citation :
- Il est interdit de vendre des miches de pain à un prix supérieur à 7,00 écus. Seuls les membres de la Maréchaussée sont autorisés à vendre des miches de pain au-dessus de 7,00 écus, dans le cadre de la procédure de conciliation. Toute personne enfreignant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
De la Taxe des Professeurs. - Citation :
- 1 - Salaire maximum d'un professeur est plafonné à 50 écus. Il devra donc s'acquitter de 10 écus de taxe pour 4 élèves, de 25 écus pour 5 élèves.
2 - Le professeur a 5 jours pour fournir la liste des eleves, passé ce délai il devra payer 25 écus de taxe comme s'il avait eu 5 éléves.
3 - Tout professeur étant pris en flagrant délit de mensonge pour tenter de payer une taxe plus faible aura une taxe de 30 écus à payer au lieu de la somme prévue .
4 - Le professeur aura ensuite 5 jours pour s'acquitter de la taxe au comté par l'intermédiaire de la mairie de la ville où il se trouve. Passé ce délai il pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public. De la rémunération de l'Ost - Citation :
- Au vu du dévouement de nos soldats et des efforts qu'ils fournissent,
Au vu de la précarité dans laquelle se trouve notre Capitaine,
Dans le but de récompenser nos soldats et d'accroitre le prestige de nos armées,
Annonçons qu'un salaire de 8 écus par jour sera versé à chaque soldat mission pour le compte de l'Ost Flamand, et qu'un salaire de 12 écus par jour sera versé au chef d'armée de l'Ost Flamand.
Toutefois, pour des raisons économiques, le financement de l'Ost ne devra pas dépasser 1 000 écus par semaine.
Dans le cas où ce ne serait pas suffisant pour rémunérer tous nos soldats, il appartient au Capitaine de l'Ost Flamand de répartir ce montant équitablement. De l'Élection du Régent. - Citation :
- "élection du Régent à majorité parmi les votes des conseillers.
- Une fois le Comte élu, pendant 2 jours les conseillers votent pour un régent parmi ceux qui postulent.
- Les postulants se présenteront au plus tard le premier jour.
- Chaque conseiller à 1 voix & en cas d'égalité celle du Comte compte double.
- Le Comte nouvellement reconnu ne puis se présenter à sa propre régence" Des Hauts Fonctionnaires. - Citation :
- Du Statut des Hauts Fonctionnaires.
Est considérée comme Haut Fonctionnaire toute personne pouvant fournir des Points d'État (PE) au Comté des Flandres et ayant reçu l’agrément comtal.
De la Rémunération des Hauts Fonctionnaires.
10 PE : 20 écus.
20 PE : 25 écus.
30 PE : 30 écus.
De l’Embauche des Hauts Fonctionnaires.
Elle est encadrée de façon stricte.
Le Bailli des Flandres dépose dans son bureau en place publique (Gargote) les besoins comtaux du jour ou du lendemain. Tout Haut Fonctionnaire intéressé et ayant en sa possession les PE nécessaires peut postuler audit bureau.
Vaut acceptation d’embauche, le fait par le Bailli d’accepter et d’envoyer nominativement l’offre d’emploi dans la ville où se trouve le Haut Fonctionnaire.
Toute personne prenant (IG) une offre d’emploi de Haut Fonctionnaire qui ne lui est pas destinée pourra être poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Si les circonstances l'exigent, le Bailli après consultation du Conseil Comtal pourra faire suspendre l'application dudit Décret, afin de garantir le bon fonctionnement des Institutions flamandes. De la fiscalité - Citation :
- Désormais, l'impôt demandé aux mairies Flamandes sera calculé selon les recettes et les dépenses du Comté.
Ainsi, à chaque fin de semaine, notre CAC récolte les informations lui permettant de calculer ce montant.
Pris en compte dans les recettes du Comté :
- Les mines
- La vente de bétail
- Les revenus de la taxe professorale
- Les revenus des élections comtales (rapportés sur une semaine)
- Les revenus de la taxe professionnelle sur les tavernes (déduis séparément pour chaque ville)
Pris en compte dans les dépenses du Comté :
- Les dépenses en sécurité intérieure (maréchaussée)
- Le paiement des fonctionnaires
- Les frais de corruption
- Les repas comtaux
- Le financement de l'Ost
- Des frais fixes, fixés à 300 écus (dépenses en prestige, constitution d'un stock de nourriture pour nos hommes, constitution d'un stock tampon de matières premières, etc)
Répartition
Le montant ainsi calculé sera réparti entre les différentes villes selon le nombre de champs qu'elle possède, et sera demandé par le CAC chaque mardi.
Clause de protection des mairies Flamandes
Le montant total de l'impôt récolté par le Comté ne devra pas dépasser 12 écus par champs et par échoppe (en ne comptant que 80% des champs et échoppes effectifs afin de tenir compte des retraités et mauvais payeurs).
Au contraire, le montant total de l'impôt récolté par le Comté sera de minimum 8 écus par champs et par échoppe. Des Hôtels Particuliers - Citation :
- Afin de favoriser la construction d'hôtels particuliers en notre Capitale, Nous, Karl-Heinz de Dampierre, Comte de Flandre; Décrétons la réduction du timbre fiscal. Toute personne construisant son hôtel particulier en Flandre ne devra plus s'acquitter que d'un timbre fiscal d'une hauteur de huit cents (800) écus.
Les modalités In Gratibus imposant un timbre à hauteur de mille (1.000) écus, les personnes concernées se verront donc rembourser deux cents (200) écus de la somme versée. De la stimulation de la croissance démographique(SUSPENDU) - Citation :
- Constatant que nos compteurs démographiques plongent dans le rouge vif, Nous, Karl-Heinz de Dampierre, Comte de Flandre; Décrétons qu'il sera occtroyé une remise d'impôt aux Villes qui parviendrons à redresser leur démographie.
Ce décret courra pour une période d'essai de deux mois, à dater d'aujourd'hui, à la suite de quoi celui-ci fera l'objet de conclusions conjointes du CaC et du Bailli à savoir si ce décret doit être laissé en l'état, s'il doit être réévalué ou tout simplement supprimé (le décret sera suspendu à l'issue de la période d'essai en attendant que le Comte prenne les dispositions nécessaires au regard des conclusions dressées).
Les Villes engrengeant;
De un à deux nouveaux habitants -> - 1%
De trois à cinq nouveaux habitants -> - 2%
De six à neuf nouveaux habitants -> - 3%
Plus de dix nouveaux habitants -> - 5%
Modalités techniques;
- Les compteurs démographiques seront relevés par le CaC lorsqu'il calculera les impôts une fois tous les quinze jours
- Le solde d'habitants sur lequel se baseront les calculs du CaC sera le nombre d'habitants le plus haut atteint depuis le premier relevé. Ainsi, si au jour 1 (1er relevé) Bruges compte 100 habitants, qu'elle en compte 103 au jour 15 (2e relevé), qu'elle en compte 101 au jour 30 (3e relevé) et qu'elle en compte 102 au jour 45 (4e relevé), celle-ci obtiendra une remise au 2e relevé mais pas au 3e car elle perd de la population, ni au 4e car par rapport à son plus haut niveau depuis l'entrée en vigeur du décret (103) elle n'a pas gagné d'habitants. Par contre, si au 4e relevé elle avait compté 104 habitants, il lui aurait été compté une remise pour un nouvel habitant et le plus haut niveau, la référence, serait 104 habitants. D'une Agence commerciale - Citation :
- Qu'il soit su aujourd'hui que le Comté a décidé de se doter d'une agence de commerce comtale. Celle-ci devrait permettre aux Commissaires au Commerce successifs de disposer, dès leur entrée en fonction, de marchands ambulants et de matériel de commerce. Ainsi, il ne sera plus nécessaire à chaque remplacement du Commissaire au Commerce d'attendre que celui-ci se soit constitué son propre réseau de marchands ambulants pour poursuivre la politique commerciale.
Des taxes sur les denrées - Citation :
- Qu'il soit su que, dès le cinq de ce mois, de nouvelles taxes seront mises en place. Ces taxes concernent les transactions de produits finis sur les marchés communaux et s'élèveront à un certain pourcentage, différent selon le produit, du prix de vente. Les matières premières et les produits semi finis ne seront pas concernés par ces taxes afin d'éviter une double imposition sur un même produit. Les produits de luxe ne sont également pas concernés par ces nouvelles taxes par souci de cohérence avec la politique comtale dans cette matière.
Les barèmes exacts sont les suivants;
* Nourriture (pain, fruits, légumes, viande, lait, poisson): 2%
* Vêtements et armes: 3.5%
* Bois, blé, farine, maïs, carcasses, laine, peaux, rames, sceaux, lames, haches, couteaux, mâts, voiles, échelles, barques et produits de luxe: 0%
Les effets de ces mesures seront jugés à l'issue d'une période de quinze jours: les taxes feront l'objet d'un calibrage selon les résultats. À terme, il pourra être envisagé de supprimer les impôts communaux. Il est cependant nécessaire d'attendre les premiers résultats et les premières conclusions avant tout. Il est également à noter que les premiers taux présentés seront relativement bas et qu'il est plus que probable que ceux-ci seront revus à la hausse dans le futur. Des taxes sur le travail rémunéré - Citation :
- Qu'il soit su que, dès le six de ce mois, les embauches communales seront taxées à hauteur de 5%. Dans la pratique, l'annonceur devra débourser au Comté 5% du salaire qu'il a occtroyé à la personne employée. Ce prélèvement est automatique.
Du financement de l'infrastructure portuaire de Bruges - Citation :
- Qu'il soit su que le Conseil a décidé de procéder à des travaux d'infrastructure dans le Port de Bruges, en collaboration avec les autorités portuaires brugeoises. Cependant, faute de moyens, le Comté ne financera pas ces travaux sur fonds propres. Dès lors, nous procédons à un appel public de fonds privés.
Le montant nécessaire, au regard de ce qui a déjà été conduit par les autorités portuaires brugeoises avec les bénéfices de la vente de navire, a été estimé à 26.250 écus. Ce montant, nous avons décidé de le diviser en participations (actions) de 250 écus. Une action donne droit à une part des bénéfices réalisés par le Port (taxes sur les droits d'ammarage et vente de navire): il vous est bien entendu permit d'en acheter autant que vous le souhaitez, dans la seule limite des disponibilités. - Citation :
- Marche à suivre;
1 - L'investisseur intéressé prend contact avec le chef de port de Bruges (Kendrill_d_assault) et lui fait part du nombre de parts que celui-ci souhaite acquérir.
2 - L'investisseur intéressé verse ensuite la somme (après confirmation par le chef de port seulement) au Comté par "don" (moi -> mon inventaire -> faire un don aux collectivités [en-dessous de "devenir noble"] -> faire un don au Comté).
3 - L'investisseur sera consigné dans nos registres et recevra, au fil des travaux, les informations relatives aux avancements.
Complément d'informations;
* Il existe 105 parts de 250 écus disponibles: vous pouvez en acheter dans la seule limite des disponibilités.
* Une part donne droit à 0,95% des bénéfices. Jusqu'ici, le port de Bruges a rapporté 2.600 écus (qui ont été immédiatement réinvestis): si ce système de parts avait été établi à ce moment, la détention de 10 participations aurait donné droit à 247 écus (soit un bénéfice de 9,9%).
* Une part n'est jamais perdue ! La valeur des actions n'est en aucun cas modifiée: cependant, libre à chaque actionnaire de revendre ses parts à qui il le désire et au prix qu'il désire lorsqu'il a besoin de reprendre son argent ou qu'il estime avoir réalisé des bénéfices suffisants (ces ventes doivent cependant être annoncées au chef de port par le vendeur et, l'investisseur peut proposer un rachat de ses parts au Comté). Il est à noter que le Comté proposera progressivement de racheter les parts investies de sorte que chaque investisseur est assuré, à terme, de récupérer son investissement.
* Les bénéfices réalisés sont calculés et distribués chaque trimestre. D'une hérauderie flamande - Citation :
- Qu'il soit su de tous que nous créons dès aujourd'hui l'Hérauderie des Flandres, chargée de reconnaître la noblesse encore fidèle à la Couronne flamande.
Qu'ainsi, Persevael-Louis de Gilraen-Dénéré, baron de Veurne, est nommé Chambellan de nostre Couronne et aura donc les tâches suivantes : la préparation des cérémonies d'allégeance, le recensement de la noblesse flamande ainsi que des titres et fiefs flamands, la conception et la création des sceaux.
Dès lors, la Hérauderie française, représentée par le Comte Ascalon Breydel, n'a plus légitimité à traiter en ce qui concerne la noblesse de Nos terres.
Tous les nobles qui refuseraient de traiter avec l'Hérauderie flamande seront directement destitués de leurs terres,
Nous réaffirmons, par la présente, que le Comte sera le chef suprême de sa noblesse. | |
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