Tour Sainte Catherine
|
| | | Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Wuggalix
Nombre de messages : 19
Localisation : Castel van Bruges
Date d'inscription : 06/10/2008
 |  Sujet: Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) Mer 21 Jan - 2:41 | |
| Traité de Saint-Nicolas dict "Alliance du Lion de Fer"
Par la signature du présent traité, les Comtés d’Artois & des Flandres souhaitent augmenter la collaboration entre leurs deux grands peuples, unir davantage les différentes institutions de leurs Comtés et permestre une très étroite entraide sur les plans militaires, économiques et judiciaires.
Les différentes parties ne se dissocient aucunement de leurs différents engagements, autant face à la couronne royale que face à leurs alliés. Le présent traité a seulement intérêt à renforcer de manière durable et ferme, les liens entre les deux provinces sans porter préjudice aux différents alliés.
- Partie I : De l’aspect militaire
Article 1 : D'une défense de Fer
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à se porter mutuellement défense lorsque l’austre partie le demande.
En cas d’impossibilité de fournir au minimum 20 hommes à l’autre partie, le Comté dans cette situation s’engage à donner l’équivalent du salaire de 20 hommes en écus pour l’ensemble du conflit et un dédommagement de 5000 écus.
Article 2 : D'une attaque de Lions
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à demander l’avis de l’austre partie avant chaque intervention militaire avec/contre une province extérieure.
- 3.1 – En cas d’avis négatif du requis, il est recommandé au requérant d’écouter son allié.
Toutefois, si le requérant persiste dans son idée, le requis aura droit de se dissocier de toute action militaire du requérant. Il s’engage pour autant à respecter ses promesses de défense.
- 3.2 – En cas d’avis neutre du requis, celui-ci s’engage à faire preuve de solidarité envers la cause de son allié.
Il engagera ses moyens diplomatiques et relationnels afin d’aider la cause de son allié.
Le requis aura tout de même droit à ce qu’au moins un émissaire plus son Comte ait accès à l’État Major du requérant.
- 3.3 – En cas d’avis positif du requis, celui-ci s’engage à participer à l’action militaire du requérant.
Les deux parties s’engagent à prendre conjointement les responsabilités, autant positives que négatives, de l’acte commis.
Un État Major commun sera établi pour la durée de l’action militaire & les décisions seront prises conjointement.
Les modalités de séparation des différents acquis lors de la campagne seront établies avant le début de celle-ci par une entente signée des Comtes d’Artois & des Flandres.
Article 3 : De l'attitude alliée
Les Comtes des Flandres & d’Artois s’engagent à ne point porter atteinte à l'intégrité territoriale et économique de l’austre partie. Les deux Comtes ainsi que leurs conseils respectifs s'engagent donc à tout mestre en œuvre pour ne créer aucun trouble sur le territoire allié.
Si un conseiller de l'une des deux parties agit à l'encontre de l'intégrité territoriale et/ou économique de son allié, il sera passible de poursuite pour Haute trahison par le tribunal de sa province.
Si les Comtes d'Artois & des Flandres agissent contre l'intégrité territoriale et/ou économique de leur allié, ils devront émettre un dédommagement de 5000 écus à la province lésée.
Article 4 : De la Marine de Guerre
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à construire une Marine de Guerre commune en les villes de Calais et de Dunkerque comme symbole de leur union militaire et pour servir de défense du Royaume de France contre un éventuel envahisseur anglois.
Article 5 : De l'État Major
Les Comtés d’Artois & des Flandres s’engagent à donner mutuellement accès à leur État Major au Comte et au Capitaine de l’austre partie. Ceux-ci devront respecter la confidentialité des lieux.
Les Comtes des Flandres & d’Artois peuvent se faire remplacer dans cette fonction par un émissaire qu’ils auront le loisir de nommer.
En cas de non-respect de ladicte confidentialité, un dédommagement de 1000 écus devra estre donné au Comté lésé par le fautif. Cette mesure n’empêchera nullement une poursuite judiciaire.
Partie II : De l’aspect judiciaire
Article 1 : De la Procédure
Les deux parties reconnaissent le principe qu’une personne ne peut fuir la Justice & son bras, et qu’elle ne doit pouvoir se soustraire en aucun cas à l’autorité de son Comté en la matière.
1.1 – Les deux parties s’engagent à mestre aux arrêts et à ouvrir un procès lorsque le procureur de l’austre partie en fera la demande et qu’il fournira un acte d’accusation écrit selon les lois de son Comté.
1.2 – Le Procureur requis s’engage à lire l’acte d’accusation et les plaidoiries envoyées par son homologue et à lui fournir les plaidoyers des accusés en retour.
1.3 – Le Juge de la partie requérante aura la fonction de juger selon les lois de sa province. Il fournira le verdict au Juge requis qui devra faire justice.
1.4 – Le Juge requis se garde le droit de demander une correction au Juge requérant s’il juge que le verdict enfreint la coutume dicte de "la Charte du Juge".
1.5 – Le Comte de la partie requise pourra user de son droit de grasce à fin de grascier un individu condamné par le Juge de l'austre partie.
1.6 – Le Comte de l'une des parties ne répond de ses actes, contrevenant au présent traité, qu'au Comte de l'austre partie.
Article 2 : De la Trahison & la Haute trahison
En vertu de cet accord, les deux parties s'accordent sur le fait que nul résidant de l'un des Comtés ne saurait trahir l'austre.
- 2.1 – Tout Artésien agissant contre les intérêts des Flandres se rendra coupable de trahison.
– Tout Flamand agissant contre les intérêts de l'Artois se rendra coupable de trahison.
- 2.2 – Tout Conseiller Flamand usant de ses fonctions officielles contre les intérêts de l'Artois se rendra coupable de Haute trahison.
– Tout conseiller Artésien usant de ses fonctions officielles contre les intérêts des Flandres se rendra coupable de Haute trahison
- 2.3 – Tout Comte Artésien ou Flamand usant de son pouvoir contre les intérêts de l'austre partie devra lui en répondre et pourra lui être redevable d'un dédommagement allant jusqu'à 5000 écus.
- 2.4 – Pour les cas de trahison et de Haute trahison, le Comte de l'austre partie ne dispose point du droit de grasce.
Article 3 : Du Guet Commun
Concernant la force de guet, les deux parties s'engagent à collaborer étroitement en vue d'une plus grande coopération et d'une plus grande efficacité.
- 3.1 : Les forces de guet de chaque partie s'engagent à fournir et partager toute information relative à la sécurité de l'Artois et des Flandres.
- Les forces de guet de chaque partie doivent partager toutes les informations concernant la sécurité des parties.
- Les forces de guet de chaque partie doivent conjuguer leurs forces pour garantir la sécurité des parties.
- En cas de besoin, le commandement du guet peut se faire conjointement entre les prévôts de chaque partie.
- Ce traité prévoit la mise en place d'un lieu d'échange pour permestre l'effectivité de la collaboration des forces de guet artésiennes et flamandes.
- 3.2 : Si un membre des forces de guet de l'une des parties contrevient aux points précités, il sera passible de poursuites pour trahison.
- Si c'est un Prévôt ou un gradé du guet qui use de sa fonction pour contrevenir aux points précités, il sera alors passible de poursuites pour Haute trahison.
- Si c'est le Comte de l'une des parties qui use de sa fonction pour contrevenir aux points précités, il devra alors en répondre devant l'austre et pourra être redevable d'un dédommagement allant jusqu'à 5000 écus.
- Partie III : De l’aspect économique
Article 1 : De l'entraide continue
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à contacter l'austre partie alors que l'un d'eux faict face à un soucis de pénurie afin de le régler au plus vite.
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à contacter l'austre partie alors que l'un d'eux faict face à un soucis de surproduction afin de le régler au plus vite.
Dans la mesure du possible, le Comté requis s'engage à aider le Comté requérant du mieux qu'il pourra - par l'achat, la vente ou la recherche de marchandises pour la partie requérante - et ce dans les plus brefs délais.
Article 2 : De la préférence alliée
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à toujours préférer contracter Commerce avec l'austre partie signataire, afin que les développements économiques des deux Comtés soient favorisés par rapport au reste du royaume françois et d'ailleurs.
Point d'achat ne sera faict à l'extérieur par l'une ou l'austre des parties, si son allié peut lui fournir la/les marchandise(s) souhaitée(s) à un prix décent.
Article 3 : De la libre circulation des MA
Les Comtés des Flandres & d’Artois sont conscients que la prospérité de l'austre rayonne de faict sur la leur au mesme titre que leur maux et phases de ralentissement économique.
De par la reconnaissance de ce faict, les parties signataires s'engagent à laisser passer en tout temps un Marchand Ambulant reconnu - et annoncé par le Comte requérant où son Porte-Parole, en cas de Loi Martiale - et en mission pour l'austre patrie, afin que ne soit en rien entravé le bon développement économique de la partie requérante.
- Partie IV : Que toujours demeure !
Article 1 : Des modalités temporelles
Les Comtes des Flandres & d’Artois par le présent traité reconnaissent l'amitié et la grande proximité de leurs très glorieux peuples, et entendent qu'à jamais cette historique & forte Alliance soit.
Ainsi le présent Traité n'est révocable que si les 3/4 des Conseillers artésiens & les 3/4 des Conseillers flamands - dont les Comtes des deux provinces - sont d'accord pour ladite annulation.
Article 2 : Des alentours de l'Alliance du Lion de Fer
Dès publication du présent Traité, celui-ci prévaut sur toute alliance antérieure scellée entre les Comtés des Flandres & d'Artois ou un austre tiers.
Les Comtés des Flandres & d’Artois sont dès la publication du présent Traité en les places d'Arras et de Bruges, déclarés unis en tant que peuples frères.
Ainsi, en la très symbolique terre de Saint-Nicolas, terre offerte à Tricia de Saint-Ange par l'Artois afin de souligner son apport à l'épanouissement des Flandres alors que celle-ci était Artésienne, les Comtes d'Artois & des Flandres ont ratifié le présent Traité après consultation de leurs Conseils respectifs, et apposent leur sceaux afin que nul ne puisse en contester la validité.
Edicté en le 10ème jour du premier moy de l'an de grasce 1457, en la Baronie de Saint-Nicolas par leurs grandeurs Groland de Sade & Wuggalix de Clairambault, pour que perdure.
- Sa Grandeur Wuggalix de Clairambault,
Comte des Flandres.
- Témoin pour les Flandres :
Louis-Hubert d'Harlegnan,
Vicomte de Lannoy, de la Motte-au-bois et de Poperinge.
- Sa Grandeur Groland de Sade,
Comte d'Artois.
- Témoin pour l'Artois :
Torqual, Chancelier d'Artois.
  | |
| | | | Piscalie
Ambassadrice Flamande
Nombre de messages : 581
Localisation : Dans le coeur de mon mari
Date d'inscription : 18/06/2009
| | | | | Piscalie
Ambassadrice Flamande
Nombre de messages : 581
Localisation : Dans le coeur de mon mari
Date d'inscription : 18/06/2009
| | Sujet: Re: Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) Mer 7 Avr - 1:44 | |
| - Citation :
Vers l'abrogation du Traité du Lion de Fer.
Un vote a été lancé en quasi simultanéité avec le Haut Conseil Flamand, conformément à l’article 1 de la Partie IV, à savoir :
- Citation :
- Citation:
Article 1 : Des modalités temporelles
Les Comtes des Flandres & d’Artois par le présent traité reconnaissent l'amitié et la grande proximité de leurs très glorieux peuples, et entendent qu'à jamais cette historique & forte Alliance soit.
Ainsi le présent Traité n'est révocable que si les 3/4 des Conseillers artésiens & les 3/4 des Conseillers flamands - dont les Comtes des deux provinces - sont d'accord pour ladite annulation.
Détail de votes :
- Citation :
- Pour : 8 conseillers
Contre : aucun
Neutre : 2 conseillers
Le comte et la vice régnante ne votant pas.
Plus des 3/4 des conseillers artésiens se sont prononcés pour l’abrogation de ce Traité. Ce résultat sera communiqué aux autorités flamandes afin que le traité suivant puisse être signé.
Faict à Arras, le quatrième jour du mois d'avril de l'An de grâce 1458 par Erwyndyll, Vice régnante et chancelière d'Artois au nom de Smurf de Wancourt, Comte d'Artois.
 | |
| | | | Piscalie
Ambassadrice Flamande
Nombre de messages : 581
Localisation : Dans le coeur de mon mari
Date d'inscription : 18/06/2009
| | Sujet: Re: Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) Sam 24 Avr - 23:41 | |
| - Citation :
Traité d’Alliance entre l'Artois et les Flandres dict de Saint Abysmo
Article 1 : De l'alliance militaire
Les frontières mutuelles sont garanties, et aucun des deux comtés ne tentera d'une façon ou d'une autre de modifier lesdites frontières.
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à se porter mutuellement défense en cas d'agression sur une des deux provinces par une tierce partie.
En cas de menace sur un des comtés, les Comtés coopéreront pour se prévenir, s'organiser afin de se protéger et de s'informer mutuellement.
Une alliance mutuelle offensive est envisagée, si et seulement si les Conseils respectifs le ratifient.
L'alliance militaire couvre également le domaine maritime.
Article 2 : D'un État-Major commun
2.1 Les Comtés des Flandres & d'Artois s’engagent à fixer un lieu commun ou les Comtes et Capitaines des deux comtés puissent se retrouver et organiser des opérations militaires ou navales communes si le besoin s'en fait sentir. Ce lieu servirait d'Etat-Major commun en cas de guerre.
2.2. En cas de divulgation d'informations de nature à mettre en péril la sécurité d'une des deux parties contractantes par l'un des envoyés, la province lésée sera en droit de le poursuivre pour Trahison conformément à ses propres lois.
Article 3 : De la coopération judiciaire
3.1 Les deux parties reconnaissent le principe qu’une personne ne peut fuir la Justice & son bras, et qu’elle ne doit pouvoir se soustraire en aucun cas à l’autorité de son Comté en la matière. La coopération judiciaire entre les deux comtés devra donc être totale.
3.2 Les deux provinces s’engagent à faire ouvrir un procès lorsque le procureur de l’autre partie en fera la demande et qu’il fournira un acte d’accusation écrit selon les lois de son Comté.
3.3 Le Procureur requis s’engage à lire l’acte d’accusation et les plaidoiries envoyées par son homologue et à lui fournir les plaidoyers des accusés en retour.
3.4 Le Juge de la partie requérante aura la fonction de juger selon les lois de sa province. Il fournira le verdict au Juge requis qui devra faire justice.
3.5 Le Juge requis se garde le droit de demander une correction au Juge requérant s’il juge que le verdict enfreint la coutume dicte de "la Charte du Juge".
Article 4 : De la coopération économique
4.1 Les Comtés des Flandres & d’Artois s'engagent à la libre circulation des biens et des personnes dans le respect de leurs lois communes. Cela concerne tant les populations que les Marchands Ambulants mandatés par l'une des deux parties contractantes. Cette libre circulation implique de prévenir l'autre comté de manœuvre militaire pouvant mettre la vie des voyageurs en danger.
4.2 En cas de problème économique, les deux comtés se reconnaissent partenaire privilégié, et se devront entraide, dans la mesure de leurs moyens respectifs.
4.3 Cette coopération économique pourra se prolonger au domaine maritime.
Article 5 : Du présent traité
5.1 Ce traité est applicable dès sa signature et jusqu'à sa dénonciation par l'une des deux parties contractantes, dénonciation devant être acceptée par le Conseil du Comté qui dénonce le traité, et devant se faire par courrier daté, scellé et motivé.
5.2 Le non respect de ces clauses sans passer par la procédure explicitée en 5.1 sera synonyme de déclaration de guerre entre les deux comtés.
Pour le Comté des Flandres, le 30 mars 1458
Sa Grandeur Ascalon Breydel, alors Comte des Flandres
Témoins pour les Flandres :
- Son Excellence Guichard, Chancelier des Flandres
- Sa Grandeur Piscalie Breydel, Comtesse de Sint Winocksbergen, Ambassadrice en charge et Vice Chancelière.
Pour le Comté d’Artois , le 20 avril 1458
Sa Grandeur Smurf, alors Comte d'Artois
Témoins pour l’Artois:
- Son Excellence Erwyndyll d'Harlegnan, Vice régnante et chancelière d'Artois.
- Son Excellence Chevalier Bayard, Seigneur de Flobecq, Baron de Rubroëk, Ambassadeur en charge.
 | |
| | | | Quiou Deswaard
Chancelière des Flandres
Nombre de messages : 344
Localisation : Comté des Flandres
Date d'inscription : 18/04/2010
| | Sujet: Re: Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) Mer 16 Mai - 19:36 | |
| - Citation :
- Amendement de l’article 4 du Traité de Saint Abysmo
- Citation :
Traité d’Alliance entre l'Artois et les Flandres dict de Saint Abysmo
Article 1 : De l'alliance militaire
Les frontières mutuelles sont garanties, et aucun des deux comtés ne tentera d'une façon ou d'une autre de modifier lesdites frontières.
Les Comtés des Flandres & d’Artois s’engagent à se porter mutuellement défense en cas d'agression sur une des deux provinces par une tierce partie.
En cas de menace sur un des comtés, les Comtés coopéreront pour se prévenir, s'organiser afin de se protéger et de s'informer mutuellement.
Une alliance mutuelle offensive est envisagée, si et seulement si les Conseils respectifs le ratifient.
L'alliance militaire couvre également le domaine maritime.
Article 2 : D'un État-Major commun
2.1 Les Comtés des Flandres & d'Artois s’engagent à fixer un lieu commun ou les Comtes et Capitaines des deux comtés puissent se retrouver et organiser des opérations militaires ou navales communes si le besoin s'en fait sentir. Ce lieu servirait d'Etat-Major commun en cas de guerre.
2.2. En cas de divulgation d'informations de nature à mettre en péril la sécurité d'une des deux parties contractantes par l'un des envoyés, la province lésée sera en droit de le poursuivre pour Trahison conformément à ses propres lois.
Article 3 : De la coopération judiciaire
3.1 Les deux parties reconnaissent le principe qu’une personne ne peut fuir la Justice & son bras, et qu’elle ne doit pouvoir se soustraire en aucun cas à l’autorité de son Comté en la matière. La coopération judiciaire entre les deux comtés devra donc être totale.
3.2 Les deux provinces s’engagent à faire ouvrir un procès lorsque le procureur de l’autre partie en fera la demande et qu’il fournira un acte d’accusation écrit selon les lois de son Comté.
3.3 Le Procureur requis s’engage à lire l’acte d’accusation et les plaidoiries envoyées par son homologue et à lui fournir les plaidoyers des accusés en retour.
3.4 Le Juge de la partie requérante aura la fonction de juger selon les lois de sa province. Il fournira le verdict au Juge requis qui devra faire justice.
3.5 Le Juge requis se garde le droit de demander une correction au Juge requérant s’il juge que le verdict enfreint la coutume dicte de "la Charte du Juge".
Article 4 : De la coopération économique et territoriale
4.1 Les Comtés des Flandres & d’Artois s'engagent à la libre circulation des biens et des personnes dans le respect de leurs lois communes. Cela concerne tant les populations que les Marchands Ambulants mandatés par l'une des deux parties contractantes.
4.2 L’idée même de la libre circulation des populations n’interférera pas avec les restrictions épisodiquement en vigueur au sein des Comtés des Flandres & d’Artois. Les frontières resteront ouvertes aux ressortissants artéso-flamands, mais la méthode de déplacement pourra être contrôlée. Les brigands avérés se verront cependant interdits ces territoires respectifs.
4.3 Cette libre circulation implique de prévenir l'autre comté de manœuvre militaire pouvant mettre la vie des voyageurs en danger. De plus, les armées d’Artois et des Flandres subiront une restriction indiscutable, puisqu’elles ne seront pas concernées par ce droit.
4.4 En cas de problème économique, les deux comtés se reconnaissent partenaire privilégié, et se devront entraide, dans la mesure de leurs moyens respectifs.
4.5 Cette coopération économique pourra se prolonger au domaine maritime.
Article 5 : Du présent traité
5.1 Ce traité est applicable dès sa signature et jusqu'à sa dénonciation par l'une des deux parties contractantes, dénonciation devant être acceptée par le Conseil du Comté qui dénonce le traité, et devant se faire par courrier daté, scellé et motivé.
5.2 Le non respect de ces clauses sans passer par la procédure explicitée en 5.1 sera synonyme de déclaration de guerre entre les deux comtés.
Le présent Traité a été ratifié de telle sorte :
Pour le Comté des Flandres, le 30 mars 1458
Sa Grandeur Ascalon Breydel, alors Comte des Flandres
Témoins pour les Flandres :
- Son Excellence Guichard, Chancelier des Flandres
- Sa Grandeur Piscalie Breydel, Comtesse de Sint Winocksbergen, Ambassadrice en charge et Vice Chancelière.
Pour le Comté d’Artois , le 20 avril 1458
Sa Grandeur Smurf, alors Comte d'Artois
Témoins pour l’Artois:
- Son Excellence Erwyndyll d'Harlegnan, Vice régnante et chancelière d'Artois.
- Son Excellence Chevalier Bayard, Seigneur de Flobecq, Baron de Rubroëk, Ambassadeur en charge.
Le présent Traité à vu son article 4 amendé de telle sorte :
Pour le Comté des Flandres, le 6 Mai Mil Quatre Cent Soixante
Sa Grandeur Guillaume Amaurie d’Apperault, alors Comte des Flandres
Son Excellence Quiou Deswaard de Noldor, Chancelière des Flandres
Pour le Comté d’Artois , le 6 Mai Mil Quatre Cent Soixante
Sa Grandeur Yosil Curgh, alors Comte d'Artois
| |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) | |
| |
| | | | | | Artois - Alliance du Lion de Fer (abrogé) => Saint Abysmo (amendé) | |
|
Sujets similaires | |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
